Conditions Générales de Vente (CGV)

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations entre, d'une part, la société PIXAVEO, prestataire de services informatiques, et d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client ».

Les prestations proposées par PIXAVEO incluent notamment :

• L'installation, la configuration et la maintenance d'infrastructures informatiques, réseaux et serveurs (serveurs, postes, routeurs, commutateurs, etc.) ;
• L'installation, la configuration et la maintenance de matériel audio et vidéo spécialisé (caméras, convertisseurs, DSP, etc.) ;
• L'infogérance et l'assistance technique sur site ou à distance ;
• L'optimisation de flux vidéo et de stockage pour les professionnels de l'image (photographes, vidéastes, studios, salles de spectacles) ;
• Le conseil et l'accompagnement technique pour les solutions de sauvegarde, de sécurité et de performance réseau ;
• Toute activité de formation, d'audit ou de prestation associée.

PRÉAMBULE

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre PIXAVEO et ses clients. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions. Le fait que PIXAVEO ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes dispositions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter intégralement.

ARTICLE 1 – Acceptation des conditions

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par PIXAVEO. En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant sur le devis signé et celles des présentes CGV, les conditions particulières du devis prévalent.

ARTICLE 2 – Devis et commande

Toute intervention de PIXAVEO fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, transmis par e-mail ou courrier. Ce devis précise la nature des prestations, leurs modalités d'exécution et leur coût. Le devis signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte indiqué, vaut acceptation ferme et définitive. La validité du devis est limitée à la période indiquée sur celui-ci. Toute modification ultérieure des prestations devra faire l'objet d'un avenant accepté par les deux parties.

ARTICLE 3 – Conditions de paiement

Les paiements s'effectuent en euros, soit par virement bancaire, soit par chèque à l'ordre de « William Raubaly - Pixaveo ». PIXAVEO bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Sauf mention contraire sur le devis, les modalités de règlement sont les suivantes :

• 30 % à la signature du devis ;
• 30 % au démarrage de la prestation ou à la livraison du matériel ;
• 40 % à la réception finale des travaux ou à la mise en service.

ARTICLE 4 – Obligations de PIXAVEO

PIXAVEO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les prestations convenues, dans le respect des règles de l'art et des délais fixés. PIXAVEO s'engage à informer régulièrement le Client de l'avancement de la mission et à garantir la confidentialité des informations et documents communiqués. Les obligations de PIXAVEO relèvent d'une obligation de moyens et non de résultat, sauf mention expresse contraire.

ARTICLE 5 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à PIXAVEO toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations (accès réseau, comptes administrateurs, locaux, etc.) ;
• Garantir la véracité et la complétude des informations transmises ;
• Respecter les conditions particulières des prestataires tiers impliqués (hébergeurs, fournisseurs d'accès, éditeurs, etc.) ;
• Régler les acomptes et factures selon les modalités prévues.

Le Client s'engage également à ne pas intervenir lui-même ni faire intervenir un tiers sur l'installation pendant la prestation sans accord préalable de PIXAVEO.

ARTICLE 6 – Honoraires et frais annexes

Les honoraires de PIXAVEO sont définis sur le devis. Des frais de déplacement, d'hébergement ou de matériel peuvent être ajoutés selon la nature de la prestation. Toute modification du cahier des charges ou ajout de prestations fera l'objet d'une facturation complémentaire.

ARTICLE 7 – Responsabilité

Le Client demeure responsable de ses données, matériels et sauvegardes. PIXAVEO ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données, dysfonctionnement matériel ou dommage indirect (interruption d'activité, perte de chiffre d'affaires, etc.).

En aucun cas PIXAVEO ne pourra être tenue responsable d'une défaillance imputable à un fournisseur tiers (électricité, accès Internet, service cloud, logiciel tiers…).

ARTICLE 8 – Annulation ou rétractation

Le Client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis (art. L121-20 du Code de la consommation). La demande de rétractation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

En cas d'annulation hors délai ou après le début des prestations, les acomptes versés resteront acquis à PIXAVEO à titre d'indemnité.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, rapports, scripts, configurations, schémas ou développements réalisés par PIXAVEO demeurent sa propriété exclusive, sauf mention contraire. Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif et non transférable des livrables pour ses besoins internes uniquement. Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation écrite de PIXAVEO est interdite.

ARTICLE 10 – Confidentialité et données personnelles

PIXAVEO s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations confiées par le Client. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – Force majeure

PIXAVEO ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne généralisée, cyberattaque, etc.). Dans ce cas, le contrat est suspendu de plein droit, sans indemnité, jusqu'à la disparition de l'événement empêchant son exécution.

ARTICLE 12 – Droit à l'image et référencement

Le Client autorise PIXAVEO à mentionner le nom de son entreprise, son logo et éventuellement des captures d'écran ou photos non confidentielles de ses installations dans son portfolio, site web ou documents commerciaux, sauf demande écrite contraire. PIXAVEO s'engage à ne jamais divulguer d'informations techniques ou confidentielles.

ARTICLE 13 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours après la fin de la prestation. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Toulouse (31) seront seuls compétents.